POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

La protection de votre confidentialité est importante pour nous, c’est pourquoi ce document explique, entre autres, quelles sont les données nous collectons auprès des Utilisateurs, comment nous les utilisons et dans quel objectif. Les plus de 14 ans pourront s’inscrire en tant qu’Utilisateurs sans l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Dans le cas de mineurs de moins de 14 ans ou identifiés comme « légalement incapables », nous demanderons toujours le consentement des parents, d’un tuteur ou d’un représentant légal.

Pour votre information, nous ne demanderons jamais plus d’informations que celles dont nous avons réellement besoin pour les services demandés ; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou avec votre consentement préalable ; et nous n’utiliserons jamais vos données à d’autres fins que celles indiquées précédemment.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement cette politique de confidentialité régulièrement et à chaque fois que vous saisissez vos données personnelles, car ce document peut subir des modifications, le Prestataire pouvant modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Internet afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la politique, et il n’y a aucune obligation de notification préalable ou d’information des Utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site Internet du Prestataire étant suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. (qui est aussi le Prestataire).

NIF : A39412747

Adresse postale : PARQUE EMPRESARIAL BESAYA C-E S/N, 39060 REOCIN, (Cantabrie)

Courrier électronique : maría.gomez@formaspack.com

Délégué à la protection des données : ASBFACILITIES

Contacter LE DPD : direccion@absfacilities.com

FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U., en tant que responsable du site Internet, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et d’autres réglementations légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, et par la loi 34/2002 du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

MÉTHODE D’OBTENTION DES DONNÉES ET DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS : Les données que nous collectons et la manière dont nous les obtenons sont les suivantes :

via le formulaire de contact : nom, courriel, âge, numéro de téléphone :

via le formulaire d’inscription : nom, courriel, âge ;

via le formulaire d’abonnement à la newsletter : nom, courriel ;

via le formulaire d’inscription au webinaire : nom, courriel ;

en s’inscrivant au forum et/ou en commentant sur le forum : nom, courriel ;

en téléchargeant du contenu : nom et adresse électronique ;

via le formulaire de collecte de données pour le commerce électronique : nom, adresse, adresse, courriel, âge, numéro de téléphone, coordonnées bancaires ou détails de la carte de crédit/débit.

Aucune catégorie de données spécialement protégée n’est traitée.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes, avec votre consentement pour chacune des finalités dans la rubrique correspondante du site Internet :

formulaire de contact : pour répondre aux questions et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur ;

formulaire d’inscription : pour la création d’un compte d’Utilisateur et l’accès aux fonctionnalités du site Internet ;

formulaire d’abonnement à la newsletter : pour l’envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, SMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur y a expressément consenti ;

formulaire d’inscription au webinaire : pour vous faire participer à notre webinaire ;

l’inscription au forum et/ou les commentaires sur le forum : une fois que l’Utilisateur s’est inscrit sur le forum, il pourra commenter le forum, à la fois pour soulever des problèmes et pour répondre à des questions ;

télécharger du contenu en tant que membre : pour mettre à jour et envoyer du contenu en tant qu’abonné au contenu ;

Si vous souscrivez le service/achetez le produit par l’intermédiaire de notre site Internet [LSSI_Web], nous vous demanderons de nous fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, vos coordonnées et les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit.

Système d’information interne : Traitement de données personnelles dans le but de gérer le système d’information interne ou le canal éthique, d’enquêter sur les faits et de proposer des mesures résolutoires, de prévenir les infractions à la réglementation et de corriger celles déjà détectées, ainsi que de contribuer à l’efficacité du fonctionnement de l’organisation grâce à l’amélioration continue des processus internes de gestion et de contrôle des comportements illégaux ou contraires à la culture éthique de l’organisation.

Autres finalités :

Réaliser les formalités commerciales, administratives, fiscales et comptables requises par la législation en vigueur.
Connaître votre opinion et améliorer les services fournis par le site Internet.
Réalisation d’un profilage et d’une analyse de la facilité d’utilisation du site Internet, par le biais de cookies (mentionnés dans la politique en matière de cookies).
Réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux est précisée dans la section correspondante.

Utilisation des photographies : Les photographies affichées sur le site sont la propriété de FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U., y compris ceux des mineurs, pour lesquels, afin d’obtenir lesdites photos, le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu en signant les formulaires prévus à cet effet par les centres dont font partie les mineurs. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits, et toujours avec une demande officielle formulée par écrit, peuvent indiquer leur refus d’utiliser l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera affichée pixellisée

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre ayant pour objet « Désabonnement » à l’adresse électronique susmentionnée.

Conformément à la LSSICE, FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. ne pratique pas le spam, c’est-à-dire qu’elle n’envoie pas par courrier électronique des messages commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que vous recevrez du Prestataire, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement exprès à recevoir des communications de notre part.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins, sauf si la loi ou une décision de justice l’exigeait.

Vous ne serez pas soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé produisant des effets sur vos données.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données est votre consentement donné au moment où vous indiquez vos données dans le formulaire approprié aux fins pour lesquelles les données doivent être traitées, au moment où vous cochez la case de vérification.

L’offre prospective ou commerciale de produits et services repose sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat souscrit.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de confidentialité implique l’impossibilité d’atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimité pour le développement des obligations administratives, fiscales et comptables qui sont nécessaires en vertu de la législation actuelle sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

Système interne de communication : La finalité du traitement est légitimée par une obligation légale : La loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui dénoncent les infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Vos données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale avec nous ou tant que vous exercerez votre droit d’annulation, d’opposition ou de révocation du consentement. Même si vous avez exercé vos droits dûment, nous devons conserver vos données correctement bloquées pour la durée des délais légalement prévus dans les dispositions applicables.

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. En tout état de cause, trois mois après leur saisie, les données seront supprimées du système d’information, sauf si leur conservation a pour objet de fournir une preuve du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits par la personne morale. Une fois la période susmentionnée écoulée, les données pourront continuer à être traitées par l’organe chargé d’enquêter sur les faits signalés et elles ne seront pas conservées dans le système interne de communication de plaintes.

DESTINATAIRES DES CESSIONS OU DES TRANSFERTS :

FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. ne réalise aucun transfert ou communication de données à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Le Prestataire ne fournira des informations aux autorités chargées de l’application de la loi qu’en vertu d’une décision de justice ou d’une obligation légale, sous réserve du blocage ou de l’annulation de votre compte s’il existe des indices de la commission d’un délit par l’Utilisateur. Les informations fournies sont uniquement celles dont le Prestataire dispose à ce moment-là.

Les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de ce site Internet seront hébergées sur les serveurs de FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U., qui sont souscrits avec la société qui fournit le service d’hébergement. Le traitement des données de l’entité est régi par un contrat de traitement des données entre le Prestataire et cette société.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à l’administration publique compétente en la matière et à des tiers lorsque cela est nécessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement de toute procédure judiciaire appropriée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

En tant qu’Utilisateur/partie intéressée, vous pouvez demander à exercer les droits suivants auprès de FORMASPACK FORMAS Y ENVASES S.A.U. en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée en haut de la page ou en envoyant un courrier électronique à maría.gomez@formaspack.com, en indiquant comme objet : PROTECCIÓN DE DATOS :
DERECHOS DE LOS INTERESADOS (PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES INTÉRESSÉS), en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou tout autre moyen légal similaire, comme indiqué par la loi.

Droits :

Droit d’accès : il permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant qui font l’objet d’un traitement.
Droit de rectification ou de suppression : pour corriger les erreurs et modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes
Droit d’effacement : permet de supprimer des données inappropriées ou excessives.
Droit d’opposition : droit de la personne concernée de voir ses données personnelles ne faire l’objet d’aucun traitement ou plus du tout.
Limitation du traitement : il s’agit de marquer les données à caractère personnel conservées, afin de limiter le traitement futur, pour l’exercice ou la défense de droits.
Portabilité des données : mise à disposition de la personne concernée des données faisant l’objet d’un traitement, afin qu’elle puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas être soumis à une décision fondée sur un traitement automatisé ayant un impact ou un effet significatif

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés (www.aepd.es).

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES.

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leurs altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie et de la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, des programmes, des systèmes ou des équipements, des locaux et des centres respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

L’espagnol est la langue applicable à cette Politique de confidentialité. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

ANALYSE DES PROFILS

L’Utilisateur qui accède à ce site Internet consent explicitement à l’utilisation de ces informations génériques pour le profilage, la segmentation et la catégorisation des données aux fins décrites dans la section précédente.

RÉSEAUX SOCIAUX

Veuillez noter que FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données effectué sur les personnes qui sont ses abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou qui effectuent tout lien ou action de connexion par l’entremise des réseaux sociaux) des pages officielles de FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. sera régi par le présent article, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de respect de la confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social applicable dans chaque cas et préalablement acceptées par l’Utilisateur.

FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social, d’informer sur les activités, produits ou services du fournisseur, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.

Est interdite la publication de contenus :

– qui sont soupçonnés d’être illégaux au regard du droit national, communautaire ou international ou d’exercer des activités soupçonnées d’être illégales ou de contrevenir aux principes de bonne foi ;

– violant les droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie sur le réseau, qui perturbent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos Utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que [RF_RazonSocial] considère comme inapproprié.

– Et en général enfreignant les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la confidentialité, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Internet ou du réseau social corporatif, les contenus considérés comme inappropriés.

En tout état de cause, si vous envoyez des informations personnelles à travers le réseau social [RF_RazonSocial] sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à cette plateforme et l’Utilisateur, s’il souhaite les connaître, devra consulter les conditions spécifiques correspondantes du réseau en question.

ENVOI DE CV

Si l’Utilisateur envoie son CV par le biais de notre site Internet, il est informé que les données fournies seront traitées afin de le faire participer aux processus de sélection qui peuvent avoir lieu, en analysant le profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant de responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour l’acceptation de votre CV. Les CV soumis par toute autre procédure ne seront pas acceptés. En cas de modification de l’une de vos données, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais, afin que nous puissions mettre à jour vos données actualisées.

Les données seront conservées pendant un an maximum, passé ce délai, les données seront effacées, le plein respect de la confidentialité aussi bien dans leur traitement que lors de leur destruction ultérieure étant garanti. Ainsi, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, veuillez nous faire parvenir à nouveau votre curriculum vitae.

Les données peuvent être traitées et/ou communiquées aux sociétés de notre groupe pendant la durée de conservation de votre CV et pour les mêmes finalités que celles mentionnées ci-dessus.

ABONNEMENT AU BLOG

Dans le cas où l’Utilisateur s’abonne au bloc, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer votre abonnement au bloc d’informations avec un avis de mise à jour et seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction complète. Les droits ne seront pas communiqués à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

PARTICIPATION À DES FORUMS

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer aux forums du site, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de réglementer la participation au forum. Toute inscription ou transmission de données personnelles fournies par l’Utilisateur de ce forum implique la connaissance et l’acceptation sans équivoque des Mentions légales et de la politique de confidentialité affichées sur le site Internet. Critères de rétention des données sont conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont effacées avec les mesures de sécurité appropriées pour assurer la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les messages seront affichés publiquement aux Utilisateurs du forum en ligne.

FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. n’est pas responsable du contenu publié dans le forum introduit par un Utilisateur enregistré. Le contenu publié n’exprime que le point de vue de l’auteur. L’auteur du commentaire s’engage à ne pas utiliser ce blog pour publier ou créer un lien vers un contenu diffamatoire, abusif, haineux, menaçant, offensant, injurieux, spam ou similaire, un contenu pour adultes ou un contenu qui enfreint les droits d’auteur ou l’ordre public en général. Si, de l’avis des modérateurs, les commentaires téléchargés peuvent nuire et/ou violer les droits de tiers ou la loi, ils peuvent être supprimés sans explication.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite publier son opinion sur le site, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de traiter les suggestions, les expériences ou les opinions concernant les produits et/ou les services à publier sur le site afin d’aider les autres Utilisateurs. Critères de rétention des données : elles sont conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont effacées avec les mesures de sécurité appropriées pour assurer la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les noms des témoins seront publiés sur notre site Internet. Les seules données personnelles qui seront publiées au sujet du témoin seront son nom.

Modifications de la Politique de confidentialité

FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour le transfert des données des parties intéressées, peut être révoqué à tout moment en le notifiant à FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. dans les termes établis dans la présente Politique pour l’exercice des droits. Cette révocation n’est en aucun cas rétroactive.

LÉGISLATION

D’une manière générale, la relation entre FORMASPACK. FORMAS Y ENVASES S.A.U. et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Internet, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Cantabrie sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à leur utilisation.